Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://domyno.io est édité par :

• Raison sociale : DOMYNO SOFTWARE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 500 €
• Siège social : 12 rue Raymond Aron, 75013 Paris, France
• RCS : Paris — N° 933 059 099
• SIREN : 933 059 099
• SIRET : 933 059 099 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 933 059 099
• Directeur de la publication : Thomas Chardac
• Représentants légaux : Thomas Chardac et Clément Le Pallec, co-présidents
• Email : contact@domyno.io

Hébergement

Le site est hébergé sur un cloud sécurisé situé dans l'Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

• Prestataire : Lovable (hébergement Cloud)
• Localisation : Union européenne

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Domyno.io (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de DOMYNO SOFTWARE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de DOMYNO SOFTWARE.

Réglementation applicable

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec les dispositions suivantes :

• Loi LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004) — Article 6
• Directive européenne 2000/31/CE — Directive sur le commerce électronique (exigences Impressum)
• Règlement (UE) 2019/1150 — Relations plateformes-entreprises
• Directive (UE) 2019/770 — Contenus et services numériques
• Directive 2005/29/CE — Pratiques commerciales déloyales

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à : contact@domyno.io