Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site web accessible à l'adresse https://domyno.io (ci-après "le Site") ainsi que de la plateforme SaaS Domyno (ci-après "le Service").

Le Site et le Service sont édités par la société DOMYNO SOFTWARE, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 059 099, dont le siège social est situé au 12 rue Raymond Aron, 75013 Paris (ci-après "DOMYNO" ou "nous").

En naviguant sur le Site ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.

Accès au Site et au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'accès au Service SaaS Domyno peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et peut être soumis à des conditions tarifaires spécifiques détaillées sur le Site.

DOMYNO s'efforce de permettre l'accès au Site et au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et du Service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site et le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site et le Service dans leur ensemble, sont la propriété exclusive de DOMYNO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DOMYNO.

Toute exploitation non autorisée du Site, du Service ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DOMYNO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site ou du Service. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Protection des données personnelles

DOMYNO traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DOMYNO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.

Modification des CGU

DOMYNO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@domyno.io